A la différence d’un salarié, qui a un contrat de travail traditionnel en CDD ou en CDI, le freelance doit négocier chaque mission avec ses clients. Le contrat d’un freelance l’engage auprès de son client. C’est un gage de sécurité et de confort pour les 2 parties. Bien réalisée, cette opération permet à un indépendant de véhiculer une image de sérieux et de crédibilité.
Dans cette page, nous présenterons les différentes possibilités de contrat en freelance pour facturer sa mission.
Le portage salarial pour faire un contrat en freelance
En devenant consultant ITG en portage salarial vous obtiendrez un véritable contrat de travail tout en restant autonome dans la recherche et la réalisation de vos missions.
Types de contrat de travail
Votre contrat de travail en portage salarial peut être de 2 types, selon votre situation :
- Vous effectuez une mission non renouvelée ou vous n’avez pas de visibilité sur vos opportunités de missions à venir : ITG vous propose un CDD à temps partiel.
- Vous avez plusieurs clients, des missions récurrentes et de la visibilité sur vos futures opportunités : ITG vous propose un CDI à temps partiel.
En savoir plus sur le contrat en portage
Les différentes étapes
L’obtention de votre contrat en portage salarial chez ITG s’effectue en 3 étapes à partir du moment où vous avez déjà une mission :
- Complétez votre dossier d’inscription chez ITG
- Un contrat d’intervention (ou contrat commercial de prestation de portage salarial) est établi entre votre client et ITG. Ce contrat commercial (dit aussi contrat de prestation ou bon de commande) vous désigne comme étant la personne qui effectue la mission et précise le cadre de celle-ci. Ainsi, il offre des garanties aux 2 parties sur le déroulement de la mission et les modalités de paiement.
- Le contrat de travail vous est retourné en 2 exemplaires à signer et à renvoyer à ITG.
Une fois ces étapes passées, vous êtes salarié porté par ITG, ce qui vous ouvre droit à tous les avantages du portage et du statut de salarié.
En savoir plus sur les étapes d’inscription
Contrat en freelance : les avantages du portage salarial
La rédaction de votre contrat d’intervention est très importante : elle permet de facturer vos missions en évitant les mauvaises surprises, pour vous comme pour votre client, en apportant de la clarté sur le déroulement de votre intervention.
En portage salarial chez ITG, vous bénéficiez d’un véritable accompagnement : votre conseiller pourra répondre à toutes vos interrogations, vous aider à fixer votre tarif, vous guider dans la rédaction de ce contrat et vous orienter sur les étapes importantes de celui-ci :
- Description précise de la mission
- Montant des honoraires, frais pris en charge
- Modalités de paiement, décompte, etc.
Selon les modalités définies dans votre contrat d’intervention, ITG facture ensuite votre client et vous reverse vos honoraires en salaire. Vous êtes donc libérés de toute la gestion et vous pouvez vous concentrer sur votre cœur d’activité.
Contrat de mission en freelance : les autres possibilités
En tant que freelance, vous avez choisi d’être indépendant. Vous pouvez donc bien évidemment rédiger votre contrat de mission en freelance par vous-même. Quel que soit votre statut juridique (entreprise individuelle, auto-entrepreneur, …), vous pouvez directement contracter avec une entreprise.
De plus, dans le cas de missions ponctuelles, vous n’avez pas forcément besoin d’un contrat en bonne et due forme avec l’entreprise cliente : un devis ou un bon de commande (pour officialiser le lancement de la mission) suivi d’une ou 2 factures (acompte au lancement & solde à la fin) peuvent suffire.
Si, comme certains freelances, vous préférez fonctionner au temps passé, veillez à formaliser la prestation par écrit avec votre client au préalable, au moins par l’envoi d’un mail récapitulatif comprenant le prix, la nature de la prestation, les dates de début et de fin de la mission et en obtenir un accusé de réception.
Comment rédiger un contrat quand on est indépendant ?
Pour rédiger un contrat en freelance, vous pouvez notamment :
- Utiliser un contrat type, accessible facilement sur Internet
- Recourir à un conseiller (assistant juridique, avocat…)
Généralement, les entreprises qui ont l’habitude de travailler avec des consultants externes indépendants proposent leur propre contrat de prestations, ce qui peut aussi être une alternative.
Contrat freelance : les données indispensables
Attention toutefois à bien faire les choses, que le contrat vienne de vous ou de l’entreprise cliente. En effet, pour un indépendant, établir un contrat prend du temps et nécessite de spécifier plusieurs données indispensables, parmi lesquelles :
- Parties prenantes
- Objet du contrat
- Date de début et de fin, durée de la mission
- Coût de la prestation et modalités de règlement
- Conditions d’annulation ou de report
- Mode de gestion des litiges
Création de votre contrat ou contrat d’entreprise
Ces éléments prennent du temps et ne s’improvisent pas. L’entreprise avec laquelle vous contractez engage sa responsabilité et doit se couvrir. Pour cela, elle vous proposera souvent son propre contrat ou fera examiner le vôtre. Dans les 2 cas, cela peut générer des difficultés :
- L’entreprise vous propose un contrat : vous devez comprendre l’intégralité de celui-ci, ce qui implique potentiellement de faire appel à une assistance juridique. Toutefois, la contestation d’un contrat peut être mal perçue par votre client et vous faire perdre votre mission.
- L’entreprise examine votre contrat : mal formulé, c’est votre crédibilité qui est en cause, ce qui vous pénalise avant même que la prestation ait commencé.
Dans les 2 cas, l’entreprise cliente est susceptible de vous demander un accord de confidentialité pour se protéger face au plagiat, à l’exploitation ou à la divulgation de données sensibles sur son activité.
Pourquoi de nombreux indépendants ont choisi le portage salarial ?
En optant pour le portage salarial avec ITG, vous garantissez la simplicité et la sécurité d’un interlocuteur reconnu qui traite avec 18 000 clients, en France comme à l’international. En étant salarié porté, vous offrez à vos clients la garantie d’un contrat de prestation de service rédigé en bonne et due forme et une relation de travail sécurisante grâce à l’entreprise de portage. Vous bénéficiez aussi des avantages sociaux du salarié classique et ne dépendez pas du RSI (Régime Social des Indépendants) qui est bien moins avantageux.
ITG vous offre une journée de formation pour vous présenter le concept du portage salarial et les bénéfices pour les freelances. Ces journées sont organisées partout en France.
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ITG n’est pas qu’un simple support administratif, comptable et juridique. Il se démarque très nettement par une offre de qualité en proposant une formation continue à ses salariés partout dans le pays.
Chez ITG, j’ai souvent entendu dire : « le conseil est un métier de prescription ». J’en suis convaincu, et c’est d’ailleurs comme cela que j’ai rejoint cette société de portage.
Chez ITG, on trouve une dynamique de groupe, on peut à la fois échanger et trouver des solutions pratiques et concrètes à nos difficultés. C’est une vraie rampe de lancement.
Jeune retraité, j’ai souhaité continuer à exercer une activité professionnelle dans le cadre de missions de conseil. J’ai choisi de rejoindre ITG car c’est la plus importante, la plus réputée et la plus solide financièrement des sociétés de portage salarial.
